24 octobre 2017

HARCELEMENT ET PRISE d’ACTE DE RUPTURE PAR LA SALARIÉE : LA FIN DES CERTITUDES AVEC L’ARRÊT DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 11 MARS 2015

Revient en ma mémoire, comme en écho aux « affaires » causées par le cas « WEINSTEIN », et par ses répercussions mondiales, notamment en FRANCE (…), un Arrêt rendu par la Cour de Cassation, qui ne manquera pas de heurter nos perceptions et interprétations sur cette décision : Aussi surprenant que cela puisse paraître si l’on en fait […]

27 septembre 2016

ENTREPRISE ET RELIGIONS : ENJEUX ET SOMBRES PERSPECTIVES
Commentaires fermés sur ENTREPRISE ET RELIGIONS : ENJEUX ET SOMBRES PERSPECTIVES

Tout débat sur ce sujet doit simplement commencer par la lecture des textes suivants, qui constituent peu ou prou l’état de notre droit avant la loi du mois d’août 2016 : – Article L1121-1 du Code du travail. « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient […]

29 avril 2015

DU RIFIFI AU BARREAU DE PARIS

Du rififi chez certains hommes et femmes du Barreau de Paris, pour paraphraser certains des romans d’Auguste le Breton, voilà ce dont il est question dans ce billet d’humeur. De ma lointaine province, et même du fin fond de ma chère Provence, que n’ai-je lu ces dernières semaines, notamment dans la Gazette du Palais, sur […]

21 avril 2015

LES LIMITES A LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT DU SALARIE INVESTI D’UN MANDAT REPRESENTATIF

Au terme de deux Arrêts rendus le même jour, le Conseil d’Etat est venu clairement poser des limites à la protection du salarié investi d’un mandat représentatif, qui commettrait certains faits amenant l’employeur à lui notifier, après la procédure d’autorisation préalable de l’inspection du travail (…), son licenciement ; que ces faits soient commis pendant […]

21 avril 2015

LE SECRET DES CORRESPONDANCES ENTRE L’AVOCAT ET SON CLIENT : L’ARRET DE LA CEDH du 2 AVRIL 2015 n°63629/10 et 60567/10

A l’occasion de contrôles effectués par la DGCCRF à l’encontre d’une Société française, un nombre volumineux de documents, ont été saisis. Le problème est que cette enquête s’est prolongée jusque dans un cabinet d’Avocat, la saisie semblant au sein de celui-ci aussi « large » qu’au sein de la Société. Au visa des articles 6-1 (droit à […]