17 avril 2015

HARCELEMENT MORAL ET LICENCIEMENT : PREMIER ARRIVE, PREMIER SERVI ? ANALYSE DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 09 AVRIL 2015

Voilà un Arrêt du 9 avril 2015 qui mérite un peu d’attention : il en a été beaucoup rendu ce jour là en matière de harcèlement moral par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, mais celui-là semble le seul digne d’intérêt pour cette haute juridiction, qui a décidé de le publier au Bulletin. […]

9 avril 2015

LE LICENCIEMENT POUR FAUSSE ACCUSATION DE HARCELEMENT MORAL AVEC INTENTION DE NUIRE DU SALARIE : JURISPRUDENCE

Il était déjà établi en Jurisprudence, de longue date, qu’un salarié ne pouvait être licencié pour avoir allégué une situation de harcèlement moral, qui en réalité n’avait pas été caractérisée au sein de l’entreprise, si cette accusation était dénuée d’intention de nuire. L’on cherchait en revanche à connaître selon la Chambre Sociale de la Cour […]

Étiquettes : , ,

1 décembre 2011

LA RECONNAISSANCE DU HARCELEMENT MORAL COMMIS PAR UNE PERSONNE EXTERIEURE A L’ENTREPRISE
Commentaires fermés sur LA RECONNAISSANCE DU HARCELEMENT MORAL COMMIS PAR UNE PERSONNE EXTERIEURE A L’ENTREPRISE

MEA CULPA! Je dois reconnaître ne pas avoir rapidement repéré cet Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 1er mars 2011, n°09-69616 ; arrêt déjà « ancien » pour ce qui concerne le harcèlement moral au travail, en constante construction jurisprudentielle ! Au hasard de mes lectures -ici, le très synthétique […]

Étiquettes : , , , ,

30 septembre 2011

FONCTIONNAIRES ET HARCELEMENT MORAL
Commentaires fermés sur FONCTIONNAIRES ET HARCELEMENT MORAL

Il faut rappeler à titre liminaire, et pour mémoire, que le droit du harcèlement moral applicable à la fonction publique est prévu au travers de l’article 6 quinquiès de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,  ; et ce depuis une loi de janvier 2002. En cela, ce texte transpose (avec les différences voire imperfections […]

Étiquettes : , , , ,

13 septembre 2011

DE LA PROTECTION DU SALARIE VICTIME DE HARCELEMENT AU SEIN DE L’ENTREPRISE
Commentaires fermés sur DE LA PROTECTION DU SALARIE VICTIME DE HARCELEMENT AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Il est depuis longue date déjà admis en matière sociale, que l’employeur supporte une obligation de sécurité et de résultat, à l’égard de tous ses salariés ; il doit notamment permettre à ces derniers, de voir leur santé et leur sécurité protégées au sein de son Entreprise. Quelle doit donc être la réaction de tout […]

Étiquettes : , ,