15 avril 2015

RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET TRANSACTION

Les Arrêts de la Cour de Cassation se succèdent au sujet des ruptures conventionnelles du contrat de travail qui manifestement ont le vent en poupe dans les relations employeurs/salariés ; se succèdent, mais ne se ressemblent guère, tant le contentieux à ce propos est divers et varié. Dans l’espèce connue de la Chambre Sociale de […]

9 avril 2015

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L’EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION

Ces derniers mois auront été pour la rupture conventionnelle du contrat de travail l’occasion pour la Chambre Sociale de la Cour de Cassation de rendre un ensemble de décisions particulièrement marquantes. Pour évoquer rapidement certaines d’entre elles : * Une des premières surprises jurisprudentielles en cette matière a été de voir la Cour de Cassation […]

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