18 janvier 2018

DE L’UTOPIE A LA DYSTOPIE EN MATIERE JUDICIAIRE

Numérisation des actes, justice prédictive, voire « télé-justice », trois mouvements de fond et des évolutions technologiques qui révolutionnent, et vont considérablement modifier le service -encore public ?- de la Justice.

Ces procédés techniques ne seraient rien, sans un terrain propice à cette Justice dite du « XXI ème siècle » :

Tout a commencé avec « l’objectivation » de principes et autres règles du droit, avec une inflation des textes, destinés à tout réglementer.

Une « codification au forceps » de domaines spécifiques du droit, devenues compartimentés, a permis l’émergence de matières aussi diverses que le droit de la consommation -avec des présupposés au cœur desquels se trouveraient le consommateur, faible et désarmé, face au professionnel, puissant et de mauvaise foi-, le droit du travail -avec, mais cela n’est toujours que pure invention, des tableaux de barèmes d’indemnisation dans le droit du licenciement, si précis que des conseillers prud’hommes n’auraient plus qu’à les appliquer aveuglément-, le droit pénal -avec des peines « plancher »..mais il semble que là, cela ait été le cas entre 2007 et 2014-, etc.

A l’appréciation in concreto du juge judiciaire, le législateur, depuis longue date, s’est avéré soucieux de prévoir -ou de contrôler ?- le fonctionnement -voire le raisonnement- judiciaire.

A cela, nul n’aurait dans l’ensemble trouvé à y redire ; et même, bien mieux : cela entre dans la logique de la « prévisibilité » du droit ; et en cas de conflit, des décisions de justice.

Quoi de mieux en effet que de pouvoir, sur l’ensemble du territoire de notre République, attachée à son principe d’égalité, amener tels ou tels magistrats à faire une seule et même application d’une règle de droit, qui ne lui laisserait plus de marges de manoeuvres pour trancher ?

Forts de ce type d’assentiment, nous avancerions donc vers une Justice sous tendue par des critères objectifs, libérée des appréciations -et des humeurs- de tel ou tel juge, qui serait différente de celle de tel ou tel autre…

Bref, nous entrerions -pardonnez le ridicule de l’expression- dans une ère judiciaire « moderne » : la justice du futur -ou du XXIème siècle, mais cela a déjà été pris…

Mais cette « modernité » n’aurait pas à s’arrêter là :

Puisque tout serait en place pour rendre prévisible l’application à tel ou tel litige d’une règle de droit devant être « objectivée », pourquoi ne pas imaginer aussi des partitions comportant ici des blancs, et là des cases noires…et les insérer dans un automate ?

Serait ainsi jouée, partout et en tous lieux, la même musique.

Il suffirait de « tourner la manivelle ».

Et, d’humaine, la justice fonctionnerait comme une machine.

Pour le coup, l’expression « machine judiciaire » ne serait -à ce moment là de mon roman d’anticipation- pas usurpée !

Une justice sûre, prévisible, assistée des machines : magnifique roman d’anticipation, belle utopie !

Mais ce roman se terminerait-il nécessairement bien ?

Et si nous poursuivions notre histoire (Tome II, « Le retour de bâton ») :

Un grand « bouillonnement » serait connu du monde judiciaire, avec ses expérimentations en cours, ses plateformes logicielles confiées à des acteurs privés, des fonds jurisprudentiels que telles ou telles officines se disputeraient pour nourrir leurs bases de données…

Le service public de la justice serait ainsi servi par -ou asservi à ?- des algorithmes.

Efficacité, rapidité, prévisibilité..un monde parfait !

Dans cette phase ab initio du fonctionnement de la justice, le magistrat pourrait encore avoir sa place.

En effet, le fonds jurisprudentiel à sa disposition, serait dans son état premier encore « hétérogène » – on le qualifierait « d’état primitif »-.

Mais, dans sa phase « aboutie », voire « terminale », quand ce fonds jurisprudentiel résulterait des décisions rendues avec ces « tech-procédés » ; donc quand il sera « homogène », que devrait-il se passer ?

Le raisonnement algorithmique de la machine prendrait le pas sur le raisonnement casuistique du magistrat.

Et, pour le service (encore public ?) de la Justice dans ce futur là, cette science deviendrait tout, sauf encore humaine.

D’une belle idée, je ne parviens toujours pas à faire de ce roman autre chose qu’une dystopie.

 

Philippe CANO

Avocat à AVIGNON

30/11/2017

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