17 février 2014

JUSTICE ET DEFIANCE : AUTOPSIE D’UNE BIEN TRISTE REALITE FRANCAISE…

Un média vient de faire l’écho d’un sondage réalisé dernièrement par l’institut BVA, selon lequel trois français sur quatre (!) n’auraient pas ou plus confiance en la Justice.

http://www.leparisien.fr/politique/sondage-taubira-et-les-juges-mal-aimes-des-francais-16-02-2014-3595831.php

Le constat est terrifiant, et plus qu’inquiétant à bien des égards :

– Sans confiance en la Justice, comment sauvegarder l’oeuvre de paix sociale dont elle a la charge ?

– Comment faire en sorte que le justiciable adhère, voire accepte, la décision qui sera définitivement rendue dans son affaire ?

– Comment ne pas craindre que de plus en plus de citoyens se tournent vers d’autres modalités de règlements de litiges (justice privée préférée à la justice publique ; justice des riches qui auront les moyens d’organiser des règlements alternatifs, arbitraux ou autres, contre justice publique des pauvres, qui ne pourront faire autre chose que de s’adresser à une Institution « à reculons » ), et qu’ainsi la Justice  Publique ne devienne plus qu’un « recours subsidiaire » dévalorisé -alors que l’époque tendrait à promouvoir une Justice de qualité- ?

Ce constat déplorable n’est cependant pas nouveau :

Depuis plusieurs années déjà, le Conseil Supérieur de la Magistrature, donc les magistrats eux-mêmes, sont conscients d’un fossé de plus en plus large creusé entre le citoyen-justiciable, et la Justice.

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/justice-restaurer-confiance-citoyens.html

Les propositions d’alors étaient de rendre la justice plus accessible, plus égalitaire, plus rapide, etc.

Manifestement, soit ces propositions du CSM n’ont trouvé qu’une réponse imparfaite dans les faits depuis lors, soit le diagnostic était lui-même mauvais…soit les deux.

Prenons l’hypothèse, absurde sans doute – mais chacun se fera sa propre opinion…un blog n’est-il pas l’occasion d’en discuter librement pour autant que nous évitions tous les écueils de la « vérité première assénée », et de l’attaque diffamatoire gratuite ?-, que ce diagnostic précédent était à la fois imparfait et sans réponse apportée depuis lors.

Procédons donc à l’autopsie d’une Justice devenue désormais étrangère à la majorité de nos concitoyens :

–  Tout d’abord, ce déficit persistant de confiance ne serait-il dû au caractère totalement syncrétique, incompréhensible, tant de la règle de droit, que du fonctionnement de la Justice au quotidien ?

* D’une part, nombreux sont ceux qui déplorent, mais sans que cela ne soit jamais réglé, l’inflation et la complexité des textes formant le corpus législatif. Mais cela n’est pas tout :

Le Conseil Constitutionnel tire depuis quelques temps la « sonnette d’alarme », regrettant en outre la mauvaise rédaction de certains textes, un de ces travers du législateur, qui semble de plus en plus fréquent.

Or, l’adhésion à la Justice, ne doit-elle pas passer par la bonne compréhension des règles qu’elle doit interpréter, et dont elle sollicite par ses décisions l’adhésion du Justiciable ?

Le législateur contemporain est donc un des responsables majeurs de ce fossé creusé entre le citoyen et la Justice.

* D’autre part, si la Justice est d’un fonctionnement complexe, encore est-il nécessaire que tous ses acteurs (magistrats, avocats, experts, personnels du Greffe, etc), chacun à leurs niveaux, acceptent d’informer le plus clairement possible, tout justiciable, en prenant soin de prendre en considération sa compréhension plus ou moins habile de rouages judiciaires souvent techniques.

Sur ce point, c’est à l’institution judiciaire et à ses acteurs de faire oeuvre de pédagogie, et de discernement en fonction du justiciable dont elle a à traiter le litige.

Tous les acteurs du monde judiciaire doivent donc eux-mêmes se remettre en question et accepter que le citoyen, malgré internet, les réseaux sociaux, les médias vulgarisateurs, etc…continue à avoir besoin d’explications claires, précises, concises sur son fonctionnement.

A défaut, la Justice ne sera plus qu’un « monstre froid »…

– Ensuite, ce déficit de confiance ne résulte-t-il pas d’un problème récurrent relatif au manque d’indépendance du magistrat ?

La situation des magistrats du Parquet n’est depuis longue date plus tenable.

Elle apparaît contraire aux principes européens d’une Justice indépendante et impartiale.

Quand donc les magistrats du parquet seront-ils totalement indépendants du Garde des Sceaux, qui ne devrait plus pouvoir les nommer à tels ou tels postes ?

Quand donc les magistrats du parquet pourront-ils comme leurs collègues du siège, jouir d’un véritable statut protecteur de toute pression politique ?

Faudra-t-il encore un nouveau « scandale », une nouvelle atteinte grossière et médiatisée au principe d’indépendance de la Justice, ou le fait que 75 % des français n’y ont à ce jour plus confiance suffira-t-il enfin à cette prise de conscience ?

Sans légitimation d’un Juge devenu totalement indépendant, qu’il soit du siège ou du parquet, pas de confiance retrouvée.

Se pose dans une moindre mesure, mais il se pose tout de même, au-delà de cette nécessaire indépendance, la question de l’impartialité du Juge, qui doit être libre voire libéré de toute pression partisane, de toute accointance avec tel ou tel entregent et/ou présupposé personnel, politique, ou autre…

Cette question doit se poser pour le magistrat professionnel, car il tire sa légitimité de sa rectitude sans faille fasse à telles ou telles « dépendances », voire « obédiences » ; elle se pose aussi et dans une plus large mesure, pour des juridictions comme le Tribunal de Commerce où le Conseil de Prud’hommes, dont l’organisation et le fonctionnement peut être pour le Justiciable sujet d’inquiétudes au regard du principe d’impartialité.

– En outre, il ne peut y avoir de confiance en la Justice si le citoyen a toujours le sentiment -vérifié ou non- que l’erreur judiciaire reste sans responsable ; et que, si responsable il y a, ce dernier n’a pas à assumer le charge de sa faute.

Si nous devons tous nous rappeler que la Justice est par nature imparfaite, puisqu’il ne s’agit que de la Justice des hommes ; les limites à cette acception, constituées de l’erreur humaine du fait de telle ou telle incompétence, de tel ou tel acte fautif, doivent être plus nettement balisées, mise en avant, pratiquées pour que le citoyen adhère à cette Justice.

– Enfin, comment un peuple peut-il être fier d’une Justice qui depuis de nombreuses années, va de réformes en réformes, non pas pour devenir plus efficace, voire performante, mais parce l’objectif inavoué des gouvernants est d’en limiter le coût par rapport au pourcentage du Budget ?

Est-il normal que la Justice française, qui grandissait autrefois sur le terreau fertile de la patrie des droits de l’homme, soit aujourd’hui en voie de dépérissement, la sulfateuse budgétaire ayant passé par là ?

Dit-on au citoyen que la Justice pour tous risque de devenir un mythe, au profit d’une Justice dite de qualité, mais dont les présupposés budgétaires sont les seuls véritables inspirateurs ?

Le citoyen redeviendra fier de sa Justice, et il lui fera majoritairement à nouveau confiance, si des réponses constructives sont apportées à ces différents problèmes susvisés.

Sans cela, cette institution, comme d’autres, sera de plus en plus décrédibilisée, et apparaîtra (si ce n’est pas déjà le cas), une justice à dite « à deux vitesses » – l’une des deux étant une marche arrière…

Philippe CANO, Avocat Associé de la SCP CANO et CANO, AVIGNON

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