17 avril 2015

HARCELEMENT MORAL ET LICENCIEMENT : PREMIER ARRIVE, PREMIER SERVI ? ANALYSE DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 09 AVRIL 2015

Voilà un Arrêt du 9 avril 2015 qui mérite un peu d’attention : il en a été beaucoup rendu ce jour là en matière de harcèlement moral par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, mais celui-là semble le seul digne d’intérêt pour cette haute juridiction, qui a décidé de le publier au Bulletin. […]

16 avril 2015

LE RENOUVELLEMENT DE CDD ABUSIFS EN DROIT ADMINISTRATIF : MISE AU POINT DU CONSEIL D’ETAT

Mentionné au Receuil LEBON, l’Arrêt du 20/03/2015 du Conseil d’Etat n°371664, mérite qu’il y soit porté attention. Une fois de plus, la juridiction suprême de l’ordre administratif s’inspire d’une directive européenne, pour examiner les conditions d’application d’un recours à des CDD ; il sera topique de relever qu’il s’agit au cas d’espèce de la fonction […]

15 avril 2015

RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET TRANSACTION

Les Arrêts de la Cour de Cassation se succèdent au sujet des ruptures conventionnelles du contrat de travail qui manifestement ont le vent en poupe dans les relations employeurs/salariés ; se succèdent, mais ne se ressemblent guère, tant le contentieux à ce propos est divers et varié. Dans l’espèce connue de la Chambre Sociale de […]

14 avril 2015

BIG BROTHER IS WATCHING YOU, HEARING YOU, LISTENING YOU, AND MORE…

Imaginez un monde où le droit au secret vivrait ses derniers instants ; un monde qui encenserait l’obligation de transparence. Croyez à un monde où ceux qui auraient quelque chose à cacher trembleraient : ils seraient en sursis ! Louez ce temps où ceux qui n’auraient rien à se reprocher vivraient heureux : ils seraient […]

13 avril 2015

LE NOTAIRE DANS LA LIQUIDATION CONTENTIEUSE DU RÉGIME MATRIMONIAL

Les deux Arrêts rendus par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation n°13-27101 en date du 3 décembre 2014 , et n°13-16209 du 17 décembre 2014 semblent remettre en cause, bien au-delà des litiges traités, certaines décisions en matière familiale, en ce qu’elles confèrent aux Notaires, sur la liquidation du régime matrimonial, plus […]